Une brique qui s’emboîte sur une brique Lego n’est pas, par nature, une contrefaçon. Le principe a été posé par la Cour de justice de l’Union européenne le 14 septembre 2010 : la forme de la brique classique répond à une fonction technique et ne peut pas être réservée à un seul fabricant par le droit des marques. C’est ce qui explique la présence, en rayon comme en ligne, de constructeurs dont les pièces se montent sur celles du groupe danois.
Tout n’est pas libre pour autant. La figurine reste protégée comme marque tridimensionnelle depuis un arrêt de 2015, certaines pièces bénéficient d’une protection au titre des dessins et modèles, confirmée en 2024, et le nom comme le logo ne peuvent pas être repris. Pour le collectionneur, ces décisions dessinent une ligne de partage utile entre une marque alternative légale et une copie.
2010 : la brique classique ne peut pas être une marque
L’affaire commence en 1996, quand Lego dépose auprès de l’office européen des marques (l’OHMI, devenu EUIPO) un signe tridimensionnel représentant sa brique à plots. Un concurrent, le canadien Mega Brands, qui commercialise des briques de même forme et de mêmes dimensions, en demande la nullité. L’office lui donne raison, puis le Tribunal, puis la Cour de justice, en grande chambre, le 14 septembre 2010.
Le raisonnement tient en une règle du droit des marques : un signe constitué exclusivement par la forme nécessaire à l’obtention d’un résultat technique ne peut pas être enregistré. Les plots et leur disposition servent à l’emboîtement ; ils relèvent donc de la technique, que protège le brevet, et non de la marque. Or un brevet expire au bout de vingt ans, alors qu’une marque se renouvelle sans limite. Accorder la marque aurait permis, selon l’analyse qu’en font les juristes, de prolonger indéfiniment un monopole que le brevet ne donnait plus. Le fait que d’autres formes puissent aboutir au même résultat n’y change rien.
2015 : la figurine, elle, reste protégée
La même logique n’a pas joué pour le petit personnage. En 2000, Lego a fait enregistrer la forme de ses figurines comme marques tridimensionnelles pour des jeux et jouets. La société Best Lock, qui utilisait des figurines similaires, en a demandé l’annulation en soutenant que cette forme était dictée par la nature du produit et par une solution technique, à savoir l’imbrication avec des briques.
Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté ces recours le 16 juin 2015. Selon son communiqué, aucun résultat technique n’apparaît lié à la forme de la tête, du corps, des bras et des jambes ; le « résultat » de cette forme est simplement de conférer des traits humains au personnage. C’est la raison pour laquelle les marques alternatives sérieuses dessinent leurs propres personnages, avec des proportions et des visages différents.
2021-2024 : certaines pièces protégées comme modèles
Troisième outil juridique : le dessin ou modèle communautaire, qui protège l’apparence d’un produit pour une durée limitée. Lego détient depuis le 2 février 2010 un modèle portant sur une brique plate à quatre plots alignés. En 2019, à la demande de la société allemande Delta Sport Handelskontor, l’EUIPO l’avait annulé, estimant que toutes les caractéristiques de cette pièce étaient imposées par sa fonction technique.
Le Tribunal a annulé cette décision le 24 mars 2021. Il a relevé deux erreurs : l’office n’avait pas examiné l’exception prévue pour les systèmes modulaires, qui permet de protéger les raccords d’éléments interchangeables, et il avait oublié une caractéristique de la pièce, la surface lisse de part et d’autre des plots. Un modèle n’est nul que si toutes ses caractéristiques sont dictées par la technique. L’EUIPO a donc rendu une nouvelle décision favorable à Lego, et le Tribunal a rejeté le nouveau recours de Delta Sport le 24 janvier 2024, en rappelant que la charge de la preuve pesait sur le demandeur en nullité.
La portée de ces arrêts est précise : ils concernent un modèle enregistré donné, pas « la brique » en général. Ils montrent cependant que des pièces récentes peuvent être protégées, là où la forme de la brique classique ne peut pas l’être par la marque.
Ce qu’une marque alternative peut faire, et ce qu’elle ne peut pas faire
En recoupant ces décisions, la ligne de partage se lit ainsi :
- Autorisé : fabriquer des briques qui s’emboîtent sur le système à plots et tubes, dès lors que la forme reprise répond à une fonction technique et qu’aucun brevet ou modèle en vigueur ne la couvre.
- Interdit : reprendre le nom, le logo ou l’emballage d’un autre fabricant, copier la forme protégée de la figurine, reproduire une pièce couverte par un modèle enregistré valable.
- Autre terrain : copier à l’identique un set complet, sa boîte ou sa notice relève d’autres règles (droit d’auteur, concurrence déloyale) et, pour les univers sous licence, des droits du titulaire de la licence.
En pratique, les constructeurs installés parlent de briques « compatibles avec les grandes marques » et développent leurs propres modèles, leurs propres figurines et leurs propres licences. Les copies pures et simples de sets existants, elles, relèvent de la contrefaçon et sortent du champ des marques alternatives.
Côté acheteur : la sécurité avant la compatibilité
La légalité d’une brique ne dit rien de sa conformité comme jouet. En France, les contrôles relèvent de la DGCCRF, qui rappelle quelques réflexes avant l’achat :
- vérifier la présence du marquage « CE », par lequel le fabricant certifie que son produit répond aux exigences de sécurité ; il doit être apposé de façon visible, lisible et indélébile ;
- lire les avertissements, en particulier la mention « Ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois » pour les petits éléments ;
- privilégier les marques et enseignes connues et se méfier des prix anormalement bas, signal possible de contrefaçon ;
- consulter le site public Rappel Conso, qui recense les produits dangereux rappelés.
Pour un collectionneur adulte, ces points comptent surtout lors d’achats sur des places de marché étrangères, où le vendeur n’est pas toujours identifiable.
Questions fréquentes
Acheter des briques d’une marque compatible, est-ce légal ?
Oui. La justice européenne a jugé en 2010 que la forme de la brique classique relève d’une fonction technique et ne peut pas être monopolisée par une marque. Cela ne vaut pas pour les copies de sets ou de figurines protégées, qui relèvent de la contrefaçon.
Pourquoi les figurines des autres marques sont-elles différentes ?
Parce que la forme de la figurine Lego est enregistrée comme marque tridimensionnelle et que le Tribunal de l’Union européenne a confirmé sa validité en 2015. Les concurrents doivent donc concevoir leurs propres personnages.
Les arrêts de 2021 et 2024 remettent-ils en cause les briques compatibles ?
Non. Ils portent sur un modèle enregistré précis, une brique plate à quatre plots, et non sur le principe de compatibilité. Ils rappellent que des pièces récentes peuvent être protégées pour une durée limitée au titre des dessins et modèles.
À retenir
- Depuis l’arrêt du 14 septembre 2010, la forme de la brique Lego classique ne peut pas être protégée comme marque dans l’Union européenne.
- La forme de la figurine Lego reste une marque tridimensionnelle valable, confirmée par le Tribunal de l’UE le 16 juin 2015.
- Un modèle de brique plate enregistré en 2010 a été jugé valable en 2021 puis en 2024, grâce à l’exception des systèmes modulaires.
- Fabriquer des briques compatibles est licite ; reprendre un nom, un logo, une figurine protégée ou un set entier ne l’est pas.
- Le marquage CE et les avertissements d’âge restent les premiers repères de sécurité, quelle que soit la marque.
Cet article a été rédigé avec l’assistance de l’intelligence artificielle, à partir de sources officielles et spécialisées citées ci-dessous.
Sources
- Communiqué n° 15/24, arrêt T-537/22 Delta Sport Handelskontor/EUIPO – Lego — Cour de justice de l’Union européenne
- Press release No 48/21, judgment in Case T-515/19 Lego v EUIPO — General Court of the European Union
- Communiqué n° 71/15, arrêts T-395/14 et T-396/14 Best Lock/OHMI – Lego Juris — Tribunal de l’Union européenne
- Absence de protection de la brique Lego à titre de marque communautaire — Lexing Avocats
- Sécurité des jouets : optez pour un produit adapté à l’âge de l’enfant — DREETS Nouvelle-Aquitaine (DGCCRF)
Photo : Mourizal Zativa / Unsplash