Une étiquette « -40 % » ne dit rien tant que l’on ignore à quel prix elle se compare. Depuis le 28 mai 2022, la loi encadre ce point : toute annonce de réduction doit indiquer un prix antérieur, qui est le prix le plus bas pratiqué par le vendeur au cours des trente jours précédents. La règle vaut pour un set de briques comme pour un coffret de cartes ou une figurine.
Elle n’est pas toujours respectée. Lors de son enquête de 2024, la DGCCRF a constaté qu’un tiers des établissements proposant des réductions étaient en anomalie. Sur internet s’ajoutent la fausse urgence, les boutiques sans stock et les contrefaçons. Voici les vérifications utiles avant de payer, adossées aux textes et aux constats de l’administration.
Le prix barré obéit à une règle précise
L’article L. 112-1-1 du code de la consommation tient en quelques lignes. Toute annonce de réduction de prix indique le prix antérieur pratiqué par le professionnel. Ce prix antérieur correspond au prix le plus bas pratiqué à l’égard de tous les consommateurs au cours des trente derniers jours précédant la réduction. Le texte est entré en vigueur le 28 mai 2022.
Deux précisions comptent pour l’acheteur. En cas de réductions successives pendant une période déterminée, le prix antérieur est celui pratiqué avant la première réduction. Et la règle ne s’applique pas lorsque le vendeur compare ses prix à ceux de ses concurrents : il s’agit alors d’une comparaison, pas d’une annonce de réduction.
Le ministère de l’Économie invite donc à ne pas confondre le prix de référence avec le prix conseillé par le fournisseur ou avec le prix d’un concurrent, parfois affichés à titre de comparaison. Sur un produit de collection, l’écart peut être trompeur : un set vendu depuis des mois sous son prix conseillé n’est pas « en promotion » parce qu’on le rapproche de ce prix conseillé.
Ce que les contrôles de la DGCCRF ont relevé
L’enquête menée en 2024 sur l’information des consommateurs sur les prix a porté sur près de 5 300 établissements et 350 sites internet. Parmi les mauvaises pratiques qui persistent, l’administration cite :
- l’absence de prix de référence, ou la confusion entretenue avec un prix pratiqué ailleurs ou un prix conseillé ;
- les promotions « permanentes », avec un prix barré affiché en continu alors qu’une promotion est par principe limitée dans le temps ;
- des remises spectaculaires, de -70 % ou -80 %, qui ne concernent qu’un petit nombre de références ou des stocks très faibles ;
- l’usage indu des mots « soldes » ou « liquidation », alors que ces opérations sont réglementées.
Un tiers des établissements proposant des réductions étaient en anomalie, certaines remises étant exagérées, voire inexistantes. Au total, l’enquête, qui portait aussi sur l’affichage des prix, a donné lieu à 1 762 avertissements, 489 injonctions et 890 procès-verbaux.
« Plus que 3 en stock » : reconnaître la fausse urgence
Le ministère de l’Économie met en garde contre les dark patterns, ces pratiques manipulatoires destinées à créer un faux sentiment d’urgence : « plus que trois en stock », « 30 personnes consultent ce produit ». Sur un marché où les séries limitées existent réellement, la nuance est difficile. Une quantité limitée annoncée par le fabricant n’a pas la même valeur qu’un compteur affiché par un revendeur inconnu.
L’administration conseille de comparer les offres et de vérifier le panier avant de payer. Certaines pratiques apparaissent à la dernière étape : abonnement souscrit par défaut, frais ajoutés sans consentement explicite. Cette pratique est illégale en France comme dans l’Union européenne, rappelle le ministère.
Boutiques sans stock, contrefaçons et frais de douane
Le dropshipping, ou vente sans stock, n’est pas interdit : le vendeur transmet la commande à un fournisseur, souvent à l’étranger, qui livre le client. Mais l’enquête de la DGCCRF de 2023 a relevé des manquements sur 141 des 251 sites contrôlés : produits non conformes à leur description, fausses réductions, délais non tenus, avis présentés à tort comme vérifiés, vendeur non identifiable. Des délais de livraison vagues ou longs et l’absence de coordonnées sont des indices.
Pour les jouets, l’administration rappelle que le produit doit porter le marquage CE, par lequel le fabricant certifie le respect des normes de sécurité. Elle signale que des jouets vendus sur ces sites peuvent ne pas être conformes aux normes européennes. Les périodes de promotion sont aussi propices aux contrefaçons.
Dernier point pour les achats hors Union européenne : le prix affiché peut ne pas inclure la TVA, les frais de traitement et, au-delà de 150 €, les droits de douane. Une figurine importée peut ainsi coûter sensiblement plus cher que le montant payé à la commande. Attention enfin aux faux messages de livraison : le ministère recommande de ne jamais cliquer sur un lien reçu par courriel ou SMS et de saisir soi-même l’adresse du site.
Cinq vérifications avant de valider un panier
- Identifier le vendeur. Mentions légales, conditions générales de vente, coordonnées : leur présence est obligatoire. Une recherche associant le nom du site au mot « arnaque » fait partie des réflexes conseillés par le ministère.
- Relever le prix avant l’opération. Comparer en amont est le seul moyen de juger la remise.
- Lire la ligne du prix barré. Prix antérieur du vendeur, prix conseillé ou prix d’un concurrent : ce n’est pas la même information.
- Contrôler le panier. Frais de port, options cochées par défaut, abonnement.
- Vérifier le paiement sécurisé. Adresse en « https », cadenas, double authentification.
Les avis de clients peuvent aider, mais le ministère rappelle qu’ils ne sont pas forcément fiables et qu’il ne faut pas s’y limiter.
Après l’achat : rétractation et signalement
Pour un achat à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour changer d’avis, selon l’article L. 221-18 du code de la consommation. Ce droit vaut aussi pour un objet soldé, d’occasion ou déstocké, à condition que l’achat ait été fait à distance ou hors magasin.
En cas de problème, la DGCCRF invite à utiliser la plateforme SignalConso, pour se renseigner sur ses droits ou faire un signalement. Sa plateforme téléphonique RéponseConso répond au 0809 540 550, numéro non surtaxé. Pour un litige individuel, le site du vendeur doit aussi indiquer les coordonnées d’un médiateur de la consommation.
Questions fréquentes
Un site peut-il afficher le prix conseillé comme prix barré ?
L’annonce d’une réduction doit indiquer le prix antérieur du vendeur, c’est-à-dire son prix le plus bas des trente derniers jours. La DGCCRF relève que certains professionnels entretiennent la confusion avec un prix conseillé : ce n’est pas le prix de référence prévu par la loi.
Comment repérer un site de dropshipping ?
La DGCCRF cite plusieurs indices : délais de livraison vagues ou longs, coordonnées absentes ou fausses, forte présence publicitaire sur les réseaux sociaux, produits que l’on retrouve sur des plateformes asiatiques par une recherche d’image. La pratique est légale, mais source de nombreuses plaintes.
Où signaler une fausse promotion ?
Sur la plateforme SignalConso de la DGCCRF. Le service RéponseConso renseigne aussi par téléphone au 0809 540 550, numéro non surtaxé.
Les réflexes à garder
- Le prix barré doit être le prix le plus bas pratiqué par le vendeur sur les 30 jours précédant la réduction.
- Un prix conseillé ou le prix d’un concurrent ne sont pas des prix de référence.
- En 2024, un tiers des établissements contrôlés sur leurs réductions étaient en anomalie, selon la DGCCRF.
- Hors Union européenne, TVA, frais de traitement et droits de douane au-delà de 150 € peuvent s’ajouter.
- Achat à distance : 14 jours pour se rétracter, même sur un article en promotion.
À lire aussi : Soldes, French Days, Black Friday : le calendrier promo du collectionneur
Cet article a été rédigé avec l’assistance de l’intelligence artificielle, à partir de sources officielles et spécialisées citées ci-dessous.
